O exame da admissibilidade financeira e orçamentária de proposições na Assembleia Nacional da França

Analisa o controle da admissibilidade financeira de proposições legislativas, com impacto nas contas públicas na Assembleia Nacional da França. Compara, subsidiariamente, com o caso brasileiro referente à Câmara dos Deputados. Expõe a atuação das diferentes instituições do Estado francês envolvidas no exame de admissibilidade financeira. Investiga as competências e o processo legislativo relacionados, especificamente no que tange à Assembleia Nacional. Detalha os critérios e os conceitos relativos ao exame, adotados por aquela casa legislativa e consigna a evolução histórica recente dos principais aspectos do controle de admissibilidade na França.

Révolutions de Paris, dédiées à la Nation : avec une suite de quelques papiers trouvés à la Bastille ; les séances de l'assemblée nationale ; des nouvelles de provinces & diverses pièces / par M. Tournon, auteur de l'ouvrage du même nom qui se distribuoit ci-devant chez le sieur Prud'homme

1790/07/03 (N52)-1790/10/02 (N64).

Révolutions de Paris, dédiées à la Nation : avec une suite de quelques papiers trouvés à la Bastille ; les séances de l'assemblée nationale ; des nouvelles de provinces & diverses pièces / par M. Tournon, auteur de l'ouvrage du même nom qui se distribuoit ci-devant chez le sieur Prud'homme

1790/10/02 (N64)-1791/01/01 (N77).

Révolutions de Paris, dédiées à la Nation : avec une suite de quelques papiers trouvés à la Bastille ; les séances de l'assemblée nationale ; des nouvelles de provinces & diverses pièces / par M. Tournon, auteur de l'ouvrage du même nom qui se distribuoit ci-devant chez le sieur Prud'homme

1791/01/01 (N78)-1791/04/30 (N94).

Révolutions de Paris, dédiées à la Nation : avec une suite de quelques papiers trouvés à la Bastille ; les séances de l'assemblée nationale ; des nouvelles de provinces & diverses pièces / par M. Tournon, auteur de l'ouvrage du même nom qui se distribuoit ci-devant chez le sieur Prud'homme

1790/01/02 (N26)-1790/04/06 (N38).

Révolutions de Paris, dédiées à la Nation : avec une suite de quelques papiers trouvés à la Bastille ; les séances de l'assemblée nationale ; des nouvelles de provinces & diverses pièces / par M. Tournon, auteur de l'ouvrage du même nom qui se distribuoit ci-devant chez le sieur Prud'homme

1789/10/10 (N13)-1790/02/01 (N25).

Révolutions de Paris, dédiées à la Nation : avec une suite de quelques papiers trouvés à la Bastille ; les séances de l'assemblée nationale ; des nouvelles de provinces & diverses pièces / par M. Tournon, auteur de l'ouvrage du même nom qui se distribuoit ci-devant chez le sieur Prud'homme

1789/07/12 (N1)-1789/10/10 (N13).

Révolutions de Paris, dédiées à la Nation : avec une suite de quelques papiers trouvés à la Bastille ; les séances de l'assemblée nationale ; des nouvelles de provinces & diverses pièces / par M. Tournon, auteur de l'ouvrage du même nom qui se distribuoit ci-devant chez le sieur Prud'homme

1790/04/06 (N38)-1790/07/03 (N51).

A Stuttgart, des députés bavarois arrivant à l'assemblée nationale : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58633

Stuttgart, assemblée nationale du gouvernement Ebert : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58634

A Stuttgart, les troupes défendent les abords de l'assemblée nationale sous la présidence d'Ebert : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58636